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Ratko Mladic : le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie aura-t-il le temps de juger le présumé innocent ?

lundi 30 mai 2011
On ne le répètera jamais assez : le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie est un tribunal. Certes, son institution sous les grâces de l’OTAN en 1993, la guerre en Bosnie –Herzégovine s’étant déroulée jusqu’en 1995 (accord de Dayton), [1], peut jeter une suspicion sur son objectivité en matière d’histoire des événements sur lesquels il est amené à juger. Il reste que soit on conteste sa légitimité (les vainqueurs peuvent-ils s’arroger le droit de juger ?), soit on accepte sa légitimité (les crimes de guerre ne peuvent rester impunis) et on reconnaît alors son statut de tribunal. Un tribunal juge pour aboutir à un jugement avant même que de décider d’une sanction. Dans notre philosophie judiciaire démoccratique, la personne jugée est présumée innocente jusqu’au jugement, les faits la concernant n’étant considérés comme judiciairement établis qu’au moment même du jugement [2] On a suffisamment entendu parler de présomption d’innocence ces temps-ci pour que tout le monde soit sinon d’accord, au moins informé sur ce point. Or, à entendre les journalistes et certains participants aux forums parler de Ratko Mladic, qui vient d’être arrêté pour être déféré devant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, on se rend compte que cette présomption d’innocence est pour le moins virtuelle [3]. Tous les documentaires sur le massacre de Srebrenica (juillet 1995) présentent « le boucher des Balkans » comme le responsable en dépit du fait qu’il ait déclaré n’être pour rien dans cette opération qui pouvait avoir été conduite « derrière son dos » [4]. Ce déni de la présomption d’innocence est d’autant plus regrettable qu’il reste possible que le procès —si procès il y a— n’aille pas à son terme, Ratko Mladic ayant de très inquiétants problèmes de santé. Il risque donc de rester, comme Milosevic, juridiquement présumé innocent (puisque ayant été traduit devant un tribunal qui n’a pas jugé) et, dans le public, toujours vrai coupable, vrai criminel de guerre [5]. On peut en outre regretter la non conduite à terme du procès, vu qu’il pourrait être l’occasion pour le TPIY (on peut rêver, non ?) de revenir sur son jugement de 2003 et 2007 concernant la culpabilité de l’armée serbe quant aux massacres du marché de Markale (deux obus tirés sur ce marché : plus de 100 morts et de 200 blessés), cette conclusion de culpabilité restant encore pour beaucoup d’experts militaires plus que suspecte. J.-L. Beauvois.

Notes

[1] Il convient de rappeler que les guerres de Yougoslavie (Croatie, Bosnie, Kosovo) ont duré jusqu’en 2001.

[2] C’est ce qui m’a fait écrire dans une brève le 12 mars 2006 que Slobodan Milosevic, décédé durant son procès, peut-être même empoisonné, de toute façon non jugé, devait être tenu pour présumé innocentSlobodan Milosevic et Tribunal international de la Haye : Tchao, présumé innocent..

[3] Un exemple : « Le tribunal de la Haye attendait depuis 16 années ce criminel hors pair, inhumain et barbare pour le juger pour tous ses crimes odieux commis sur des populations désarmées, démunies, sans défense et vulnérables » (réactions à un article de France Soir).

[4] l’acte d’accusation contre Ratko Mladic de juillet 1995 a été complété en novembre de la même année pour qu’y soit inclus le-dit massacre.

[5] El djezira, et les liens de ce canal qatari avec les services US sont quasi certains, titrait à l’occasion de l’arrestation de Karadzic en 2008 : « le criminel de guerre Karadzic arrêté ». El djezira avait au moins l’excuse de représenter une voix musulmane.

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