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Décision démocratique par émergence

Faire évoluer la prise de décision démocratique, une proposition argumentée

dimanche 7 août 2005, par Gilles Trombettoni

La méthode de participation par émergence permet d’élaborer une proposition (un projet de réforme) qui précède la prise de décision, dans une organisation sociale de grande taille ou dans un Etat. Elle permet une participation large, construite et efficace d’un grand nombre de personnes sur un thème précis donné, tout en respectant les différentes sensibilités.

Une des variantes de cette méthode peut se résumer comme suit. D’abord, sous l’impulsion d’un comité, les personnes consultées (citoyens, salariés) qui partagent des idées proches se regroupent pour rédiger leur projet de réforme. Pendant cette phase de conception, des projets peuvent fusionner spontanément pour augmenter leur qualité, leur niveau de détail et leur visibilité. Ensuite, plutôt que de passer par une synthèse, les projets sont directement mis en ligne sur le site Web du comité. Après une étape de soutien, d’amélioration et de fusion de ces projets, et si le nombre de projets concurrents le justifie, le comité pré-sélectionne quelques projets. Les personnes consultées peuvent alors voter pour l’un des projets finalistes, et le résultat est présenté à la direction (ou au gouvernement).

Motivation

Au niveau national, l’organisation d’Etats Généraux consiste à faire la synthèse des propositions émanant de comités locaux, régionaux, puis nationaux. Cette approche favorise la réflexion et a un rôle pédagogique important. En revanche, sa force de proposition est limitée. En effet, vouloir faire une synthèse d’opinions forcément (et heureusement) divergentes conduit généralement à des compromis bancals, à une « purée démocratique » aboutissant à une non-réforme. On retrouve, à moindre échelle, les mêmes caractéristiques dans une organisation sociale (grande entreprise, administration) où il reste très difficile de trancher entre diverses propositions émanant de la direction et des différents services qui en dépendent.

La participation par émergence vise au contraire à concevoir un petit ensemble de projets tous (relativement) cohérents et représentatifs. Elle pourrait jouer plusieurs rôles dans les années qui viennent :

- Elle peut servir à mettre en oeuvre une consultation nationale sur un sujet spécifique sur laquelle un gouvernement peut s’appuyer pour mettre en oeuvre un projet de réforme. Cette consultation est à rapprocher de la tenue d’Etats Généraux.

- De manière plus modeste, elle permet à un groupe d’individus d’établir la synthèse’’ de leurs idées quel que soit le degré de consensus. Cette approche peut donc faciliter les prises de décision démocratiques au sein des grandes entreprises, des administrations, des associations, des syndicats, des partis politiques.

Dans les paragraphes qui suivent, nous décrivons la méthode telle qu’elle pourrait être utilisée à grande échelle, au niveau national, par un gouvernement.

Principe de fonctionnement

La méthode de participation par émergence permet de présenter au gouvernement un petit nombre de projets de réforme cohérents sur un thème déterminé en suivant les étapes suivantes :

1. Le gouvernement pose une « question » spécifique pour obtenir un texte de proposition correspondant à un besoin précis, en imposant éventuellement des contraintes (un budget à respecter par exemple).

2. Il crée d’abord un comité de proposition, représentatif de différentes sensibilités et chargé de piloter la consultation nationale.

3. Le comité décide des différentes sous-rubriques sur lesquelles la réforme doit porter, ce qui se traduit par un format que tous les textes de proposition devront respecter : un plan, un nombre de pages, etc. Il fixe des règles plus ou moins strictes dans le déroulement des étapes suivantes.

4. Sous l’impulsion initiale du comité national (et/ou de comités locaux animant les discussions), chaque groupe d’individus ayant des idées communes et une sensibilité proche propose un projet de réforme. Il rédige un document respectant le format imposé. Pendant cette étape, certains projets, généralement dans une même ville, peuvent fusionner pour augmenter leur qualité, leur niveau de détails et leur visibilité.

5. Tous les projets de réforme obtenus sont mis en ligne sur le site Web du comité de proposition. Pendant quelques semaines, les projets sont améliorés, certains sont fusionnés (cette fois au niveau national).

6. Si le nombre de projets soumis est trop important, le comité de proposition doit mettre en oeuvre un processus permettant de ne garder que quelques projets finalistes. Plusieurs variantes sont possibles :

- Le comité lui-même fait une pré-sélection parmi l’ensemble des projets soumis, en respectant deux critères : la qualité bien-sûr, mais aussi la représentativité des différentes sensibilités.

- Le comité soumet les projets issus d’une région donnée aux gens consultés qui en dépendent pour n’en garder qu’un petit nombre.

- Des consultés choisis « au hasard » sont chargés de cette pré-sélection.

- Les projets finalistes sont obtenus par différentes méthodes données ci-dessus. Par exemple, chaque région sélectionne un projet et le comité en pré-sélectionne d’autres.

7. Les projets finalistes sont alors soumis à un vote national.

8. Le comité de proposition rend une synthèse au gouvernement. La synthèse comprend tous les projets finalistes, le classement par voix, des commentaires sur les projets et le résultat des votes.

Précisions

Ce paragraphe précise différentes étapes d’élaboration et de sélection des projets.

Rôles du comité de proposition et des comités locaux

Le comité de proposition doit être représentatif des individus concernés par la réforme. Il comprend bien-sûr des spécialistes mais aussi éventuellement des citoyens de la société civile. Il détient plusieurs rôles :

- préciser le contenu des projets de réforme et la procédure de sélection qui sera mise en oeuvre ;

- mettre en place les outils logiciels correspondants : identification des auteurs des propositions et des votants, création de forums de discussion, etc ;

- permettre la création de projets candidats ;

- pré-sélectionner éventuellement les projets finalistes (dans l’une des variantes) ;

- écrire la synthèse finale.

Le comité de proposition se doit de signaler que des informations contenues dans les projets candidats sont fausses (statistiques erronées, calculs de budget faux, etc.) ou que des propositions ne respectent pas certains droits « supérieurs » (droits de l’Homme, équité, directives européennes, etc.).

Comme dans le cadre d’Etats Généraux classiques, et sous l’impulsion du comité national, se mettent en place au niveau local, dans chaque département ou chaque ville par exemple, des comités locaux d’organisation. Ceux-ci sont chargés d’organiser des réunions de travail, des séminaires, d’animer des débats, de confronter les différents projets émergents de la région et de rapprocher les gens partageant des idées proches sur la question. Si les comités locaux ne sont pas nécessaires en théorie pour la participation par émergence, la pratique montre que, lorsque les participants sont nombreux ou à distance les uns des autres, ils permettent d’élargir le nombre de personnes mobilisées.

Contenu des projets de réforme

Le comité détermine d’abord la nature et le format d’un projet de réforme. Par exemple :

- un document principal contenant une proposition ;

- un résumé ;

- un ensemble d’auteurs ;

- un ensemble de soutiens : des personnes soutenant de manière non anonyme les projets, contrairement à un simple vote, mais ne participant pas de manière active à l’élaboration de la proposition.

On peut envisager que le comité modifie le format au cours des mois de travail, augmentant notamment les exigences, comme le nombre de pages ou la couverture de toutes les sous-rubriques liées à la réforme.

Elaboration d’un projet de réforme : adhésion à un projet et fusion de projets

Le processus de conception des projets peut s’initier de trois manières : spontanément, à l’initiative du comité national par un appel de lancement, ou encouragé par le comité local au fur et à mesure que se déroulent les débats.

La croissance d’un projet, c’est-à-dire l’augmentation du nombre de ses auteurs et des détails de sa description, peut venir de deux opérations :

- l’adhésion d’un citoyen à un projet, qui y participe plus ou moins activement en ajoutant sa contribution ;

- la fusion entre deux projets qui consiste à réunir la majorité des auteurs des deux projets, ainsi que leurs contenus : les parties ne se recoupant pas étoffent le projet résultant ; les parties se recoupant sont réellement fusionnées, ce qui oblige les auteurs des deux projets à des compromis concernant le contenu, en prenant idéalement le « meilleur » des deux projets fusionnés.

La croissance d’un projet augmente sa qualité et son niveau de détails, accroît sa reconnaissance et sa visibilité, mais oblige à des compromis entre les auteurs.

Pour les conditions d’une fusion, une solution simple et qui privilégie l’efficacité consiste par exemple à accepter une fusion quand le premier auteur de chaque projet en est d’accord. En contrepartie, un auteur ou un soutien qui n’approuve plus les propositions d’un projet donné peut bien-sûr en changer ou en créer un nouveau.

Les fusions peuvent avoir lieu dans un premier temps au niveau local et ensuite au niveau national dès que l’ensemble des projets candidats est mis en ligne sur le site Web du comité.

Si une phase de pré-sélection est effectuée par le comité, celui-ci peut aussi recommander des fusions entre projets.

Type de démocratie et comparaison avec l’existant

La participation par émergence est une méthode de démocratie participative dans le sens qu’elle permet à chacun de prendre un rôle plus ou moins actif dans la tâche de proposition, selon son degré de motivation et de compétence. C’est cette composante qui distingue le plus la consultation par émergence d’un référendum classique. Cette caractéristique est importante car elle éloigne le citoyen (ou le salarié) consulté du danger de la passivité, qui se traduit par le manque d’esprit critique, l’uniformisation des idées et la facilité de manipulation.

Dans la participation par émergence, la décision est construite de bas en haut, et non pas de haut en bas, comme dans les Etats Généraux classiques où le compromis est à l’initiative des responsables des comités. Les opérations d’adhésion et de fusion, qui sont le propre de l’approche par émergence, impliquent en effet une construction des projets de manière ascendante, de l’entité la plus atomique, l’individu, vers une plus globale, un projet de groupe de taille croissante. Ce point fait franchir un pas supplémentaire vers la souveraineté populaire ou l’autogestion.

Sans opposer débat et élaboration d’un projet, il faut noter que la participation par émergence découple ces deux moments importants :

- les débats ont lieu lors de réunions classiques organisées par les comités locaux, au cours de débats nationaux ou locaux retransmis par les médias ou dans le cadre de forums de discussion électroniques ;

- l’élaboration des projets se fait au sein d’un groupe dont les membres partagent des idées proches sur la réforme en question.

Un écueil important des Etats Généraux classiques est que les participants ont des opinions souvent divergentes, ce qui aboutit généralement à des synthèses incohérentes ou peu innovantes. La cohérence d’une proposition dans l’approche par émergence repose sur deux facteurs. D’abord, tous les sous-thèmes d’une réforme sont traités dans un même processus d’élaboration, par un groupe de personnes relativement stable. Ensuite, une proposition évolue par des opérations « douces » qui modifient le contenu du texte de proposition peu à peu. L’adhésion d’un auteur qui se reconnaît dans la proposition sur de nombreux points et, à moindre titre, la fusion entre deux propositions proches sont moins déstructurantes qu’une synthèse entre des idées très différentes, ce qui permet de garder plus facilement la cohérence entre les sous-rubriques au cours du temps. La qualité et le niveau de détails d’une proposition proviennent du travail collectif de ses auteurs, mais aussi de la concurrence entre les différentes propositions.

Signalons enfin que les auteurs des propositions sont bien identifiés et associés à un texte explicite. Cette identification claire permet aux auteurs d’être reconnus dans leur oeuvre et de pouvoir la valoriser plus tard.

Conclusion

Nous avons introduit la méthode de participation par émergence qui permet de sélectionner un petit ensemble de propositions relativement cohérentes, complètes et représentatives sur un thème donné. Cette méthode autorise les propositions spontanées de n’importe quel individu sur une question bien spécifiée. Les propositions sont issues de la base et remontent vers la direction pour la décision finale. Son cadre formel définit le champ d’action des différents intervenants (auteurs des propositions, votants, comité de proposition et direction), mais son caractère souple permet d’envisager de nombreuses variantes.

Cette méthode a été utilisée en 2004 dans les Alpes Maritimes, dans le cadre des Etats Généraux sur la Recherche. La petite échelle n’a pas rendu nécessaire la phase de pré-sélection. Cinq textes complets ont été produits et soumis à un vote électronique. Ils suivaient tous le même plan et étaient récupérables sur un site Web prévu à cet effet. Une synthèse d’une dizaine de pages a ensuite rapidement été rédigée par le comité local (avec les cinq textes en annexe) et transmise au comité national.

L’émulation générée par cette méthode a donné un élan considérable au travail de proposition qui a produit des textes cohérents, complets, couvrant toutes les rubriques demandées. De plus, ces textes locaux ont obtenu une approbation des votants (locaux) bien plus grande que les textes nationaux. L’expérience a bien-sûr été trop courte pour qu’on puisse en tirer des conclusions définitives et d’autres expériences seront nécessaires pour constater l’intérêt de l’opération de fusion entre projets et tirer des enseignements à partir d’un vote plus massif. Les applications sont nombreuses. L’exemple contemporain le plus frappant (et le plus ambitieux) d’application possible de la méthode par émergence est donné par la crise que vit l’Europe aujourd’hui, crise mise à jour par le référendum français du 29 mai 2005. Si la majorité des Français et de nombreux Européens veulent d’une autre Europe, ne doivent-ils pas disposer d’un outil robuste pour organiser ce débat difficile et proposer une alternative ?

P.-S.

Un outil logiciel sera bientôt distribué gratuitement [1]. Il permettra l’utilisation d’une méthode de participation citoyenne adaptée aux besoins de diverses organisations sociales, associations, syndicats, partis politiques, communes, conseils généraux ou régionaux, entreprises, administrations, banques, hôpitaux, écoles, etc.

Notes

[1] Cette méthode va en effet donner lieu au développement d’un logiciel gratuit qui sera distribué en 2007. Cet outil prendra la forme d’un serveur Web que l’on pourra installer dans une entreprise, une administration, au sein d’un parti politique ou d’une commune. Il sera accessible à partir d’un navigateur quelconque (Internet Explorer, Mozilla, FireFox, etc)

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