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Voir en ligne : Parlement, Loi de Finances : boissons sucrées (3° partie)

Il est nécessaire, nous semble-t-il, que soient apportées des réponses à l'ensemble des questions que pose Mme Bricq, rapporteure de la commission des finances du Sénat, dans l'amendement déposé en son nom : http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/106/Amdt_I-16.html Concernant la 3° de ces (...) (suite... )

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